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02 54 22 42 83

Conditions Générales de Vente


Principes généraux

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tous autres documents et notamment les conditions générales d’achat émanant de l’acheteur.


Les présentes conditions sont applicables à tout produit, livré et facturé aux clients par X SHIC


Les commandes ne sont valables qu’après acceptation de X SHIC.


Tarif

La marchandise est facturée Hors TVA, selon le tarif en vigueur au moment de la date de livraison.
Les factures s’entendent date de départ de la marchandise Le tarif est modifiable à tout moment par X SHIC.
Les commandes et engagements pris au nom de X SHIC ne deviennent définitifs qu’après acceptation écrite de notre part.
Les marchandises commandées ne sont livrables qu'en France métropolitaine, à l'exclusion de toute autre destination, et à l'adresse précise indiquée par l'acheteur. Toute commande livrable en dehors de la France métropolitaine doit faire l'objet d'un accord préalable de X SHIC, pour en fixer conventionnellement les modalités.


Passation et confirmation de la commande

L’acheteur effectue sa commande à partir des produits présentés sur le site. Il appartient à l’acheteur de sélectionner le ou les produits qu’il souhaite commander conformément aux indications figurant sur le site. Une fois les produits sélectionnés, l’acheteur a la possibilité de vérifier le contenu de sa commande ainsi que le prix total de celle-ci en cliquant sur le lien « Le panier d’achat ».
L’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ». Il vérifie son adresse de livraison et son adresse de facturation. Puis il clique sur « Continuer ». A la page suivante, il est précisé le nom du transporteur et le montant éventuel des frais de transport. À tout moment, l’acheteur peut revenir sur le site pour enlever ou rajouter des produits dans « Le panier d’achat ».
L’acheteur doit sélectionner « Continuer » pour aller à la page suivante. Sur cette page, l’acheteur doit prendre connaissance de nos conditions générales de vente puis cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». L’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l’intégralité des CGV. Toute commande validée vaut notamment acceptation des prix.
Une fois sa commande validée, l’acheteur reçoit à l’adresse électronique qu’il a communiqué un accusé de réception de sa commande.


Livraison

Le délai de livraison s’entend sous 8 jours ouvrables.
En cas de dépassement, X SHIC préviendra l’acheteur, par écrit, du nouveau délai.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En aucun cas, ils ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, ni à l’annulation des commandes en cours.
Les fournitures voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries ou de pertes, il lui appartient de faire les réserves et d’exercer tous recours auprès des transporteurs. Les réserves doivent être précises à la livraison sur le récépissé de transport. La confirmation par lettre recommandée avec AR est impérative dans les trois jours qui suivent la livraison. (Art 105 du code du commerce).
La confirmation pour les commandes passées sur notre site internet peut également se faire à l’adresse électronique : contact@xshic.fr


Modification ou résolution de la commande

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après la confirmation de commande par X SHIC, l’acheteur sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande. En application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, l’acheteur dispose dans cette hypothèse de la faculté :

  • Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, les frais de livraison de ce nouveau produit étant assumés par X SHIC
  • Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 


Paiement

Pour les particuliers :

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues). Le débit de la carte bancaire sera effectué au moment de la validation de la commande. Le site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL, renforcé d’un ensemble de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Pour les professionnels :

Les clients professionnels ont la possibilité d’ouvrir un « COMPTE PRO ». A la création de ce compte, l’acheteur peut choisir entre différents moyens de paiement :

  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement par chèque
  • Paiement par LCR
  • Paiement par CB
L’acheteur recevra sous 24 heures un mail d’acceptation ou de refus du moyen de paiement demandé (sauf paiement par CB). En cas d’acceptation, l’utilisateur pourra bénéficier d’un délai de paiement de 30 jours.
En cas d’acceptation, et une fois le compte créé, l’acheteur validera sa commande et ne passera par l’étape « Paiement ». L’acheteur recevra sa facture aux conditions négociées. En cas de refus, l’utilisateur pourra régler sa commande par carte bancaire.

En cas de retard de paiement ou de dégradation de la solvabilité de l’acheteur, X SHIC se réserve le droit d’annuler ou de suspendre les commandes en cours, sans préjudice de tout autre recours. Tout retard de paiement se traduira par l’application d’intérêts de retard sur les sommes dues au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal connu le jour de la facture. Le non-paiement d’une créance entraine l’exigibilité de la totalité des créances sans autres avis.

Les factures sont systématiquement envoyées par courrier.
Vous pouvez les recevoir par courriel après demande de votre part à contact@xshic.fr

  

Détérioration de la solvabilité de l’acheteur

Pour les clients ayant un compte pro, la société X SHIC se réserve le droit d’exiger de l’acheteur les garanties qu’elle juge convenable, lorsque la solvabilité de l’acheteur se détériore, en vue de la bonne exécution des engagement pris.
En cas de refus, X SHIC pourra annuler les commandes en cours en prévenant l’acheteur par courriel.
Le non-paiement de tout effet de commerce est considéré comme une détérioration de la solvabilité de l’acheteur.


Retour de marchandise

Pour tout produit qu’il souhaiterait retourner, l’acheteur doit contacter X SHIC par téléphone au 02 54 22 42 83.
Tout retour de produit doit nécessairement faire l'objet d'un accord préalable et exprès entre X SHIC et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acheteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l'acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de livraison. Toute reprise acceptée par X SHIC entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Le montant de cet avoir peut être amputé d’un abattement à la discrétion du vendeur pour tenir compte des circonstances l’ayant généré.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment notifié par lettre recommandée + AR ou pour courriel dans un délai de 8 jours à compter de la livraison et constaté X SHIC, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits.


Droit de rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au renvoi des biens et au mode de livraison choisi par le consommateur et plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par X SHIC. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette le formulaire de rétractation relatif avant l’expiration du délai de 14 jours. Le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception de la marchandise. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, ou le formulaire en ligne mais ce n’est pas obligatoire.

La demande doit être adressée par mail à contact@xshic.fr ou par courrier à l’adresse suivante : X SHIC – Le moulin Battereau – 36110 SAINT MARTIN DE LAMPS

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous : …
Commandé le …
Reçu le …
Nom de l’acheteur …
Adresse de l’acheteur …
Téléphone de l’acheteur …
Date …
Signature (si courrier) »

Les articles sont à renvoyer à l'adresse ci-dessous :

X SHIC
Chez N.I.L.
ZI Bél Air
36110 LEVROUX

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur l’acheteur.


Effets de la rétractation

La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de mauvaises manipulations. Si le droit de rétractation est exercé, X SHIC remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. X SHIC effectuera ce remboursement en adressant un chèque à l’acheteur ou en effectuant un virement après réception du RIB de l’acheteur.


 

Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions des art. 59 et 65 de la loi N°67.563 du 16/07/67 telle que modifiée par la loi N°80.355 du 12/05/80, il en résulte, d'un commun accord avec les parties, que pour les marchandises facturées, le transfert de propriété de X SHIC à l'acheteur est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix des dites marchandises par ledit acheteur. L'acheteur déclare reconnaître comme parfaitement valide la clause développée ci-dessus, compte tenu du fait qu'elle crée une convention passée antérieurement à la livraison des marchandises par X SHIC.
Il en résulte que conformément aux dispositions des art. 65 et 59 de la loi du 13/07/67 N°67.563 modifiée dans le cas d'un dépôt de bilan pouvant entraîner soit le règlement judiciaire soit la liquidation des biens de l'acheteur, X SHIC aura le droit de revendiquer les marchandises dans les conditions prévues aux art. 65 et 59 précités. Les parties conviennent qu'en cas de perte ou de destruction des marchandises, la responsabilité incombera à l'acquéreur dès la livraison lequel supportera seul les charges d'assurances.


 

Garantie

Toutes les marchandises sont vendues avec garantie du fournisseur pour un usage exclusivement professionnel et pour une utilisation dans les règles de l'art avec un respect absolu des données techniques et des consignes de sécurité.
Aucun retour de garantie ne sera accepté sans l’accord préalable de la société X SHIC. La garantie se limite à l’échange du produit. X SHIC ne pourra être tenu responsable de préjudices indirectes.


 

Clause attributive de compétence

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Châteauroux (36000) est seul compétent, même en cas d’appel en garantie de pluralité de défendeurs, et nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat du client.





Conditions France métropolitaine :
TVA : 20% en sus


Franco de port et d’emballage: à partir de 350 € HT

  • Commande entre 1 et 150 € = 10 € HT de frais de port et administratif
  • Commande entre 151 et 250 € = 7 € HT de frais de port et administratif
  • Commande entre 251 et 350 € = 4 € HT de frais de port et administratif